expertises

Le Cabinet intervient principalement dans des dossiers de Fusions & Acquisitions, Private Equity et plus généralement de droit des sociétés. Nous travaillons également au quotidien avec nos partenaires dans les autres matières du droit des affaires afin d’être en mesure d’accompagner nos clients sur l’ensemble de leurs besoins juridiques et fiscaux.

fusions & acquisitions

Accompagnement des entrepreneurs, dirigeants et groupes dans leurs opérations de :

  • Croissance externe et cessions de participations

  • Restructuration

  • Cession d’actifs et de fonds de commerce

  • Transmission

  • Ainsi que dans leurs projets de rapprochement (apport d’actifs, fusion, spin-off, joint-venture).

L’intervention couvre chaque étape clé : audits, rédaction et négociation des contrats, garanties d’actif et de passif, structuration des financements.

Iné Avocat s’appuie sur un réseau de partenaires spécialisés pour intégrer les enjeux sociaux, fiscaux et de propriété intellectuelle, garantissant une approche globale et sécurisée.

CAPITAL INVESTISSEMENT & PRIVATE EQUITY

Accompagnement des investisseurs et entrepreneurs dans leurs opérations de levées de fonds, de capital-développement, et de capital-transmission.

L’intervention couvre :

  • Investissements et levées de fonds : structuration juridique, pactes d’actionnaires, émission de valeurs mobilières (BSA, BSA-AIR, obligations, actions de préférences, etc.)

  • Transmission d’entreprise : LBO, OBO, LMBO, garanties d’actifs et de passifs, financements bancaires et obligataires

  • Intéressement des dirigeants et salariés : mise en place de management packages adaptés aux besoins des opérations, mise en place de plans de BSPCE

  • Sortie : cession d’entreprise, négociation de la documentation transactionnelle des garanties, rédaction de la documentation d’exécution

Chaque opération bénéficie d’une connaissance approfondie des mécanismes juridiques et financiers, pour répondre aux spécificités et objectifs des clients, à chaque étape de développement.

CORPORATE, GOUVERNANCE & RÉORGANISATION

Accompagnement des entreprises dans :

  • La rédaction de statuts et la négociation des pactes d’associés

  • La gestion quotidienne des leurs besoins juridiques, contractuels et de gouvernance en ce compris la rédaction de la documentation corporate

  • Les opérations sur le capital

  • La mise en place de plans d’intéressement

  • Les restructurations pré et post-cession

  • Les opérations stratégiques complexes

Pour ces missions, un réseau de partenaires spécialisés est mobilisé afin d’intégrer les dimensions fiscales, sociales et liées à la propriété intellectuelle.